Albanie: Vote majoritaire pour la légalisation
L’Albanie est devenue le dernier pays européen à légaliser le cannabis médical et le chanvre industriel dans l’espoir d’augmenter les recettes fiscales.
La semaine dernière, le parlement albanais a voté par 69 voix contre 23 en faveur d’un projet de loi autorisant la culture, la production et l’exportation contrôlées de cannabis médical, aux côtés du chanvre industriel. Le gouvernement albanais, dirigé par le Premier ministre socialiste Edi Rama, a annoncé la légalisation du cannabis médical en juin 2022.
La législation adoptée créera une Agence nationale de contrôle du cannabis, qui fonctionnera sous l’autorité du ministre de la Santé. La mission principale de l’agence sera de superviser, de réglementer et d’inspecter la culture et la transformation de la plante de cannabis, ainsi que la production de ses sous-produits à usage médical et industriel. En outre, l’agence sera chargée de surveiller la mise en œuvre de cette loi.
Les licences seront accordées par l’intermédiaire d’une commission des licences établie par l’agence pour diverses activités, y compris l’importation de semences ou de plants, leur reproduction, la culture à des fins médicales ou industrielles, la production de sous-produits ou de produits finaux tels que les inflorescences, les huiles et concentrés, ainsi que la distribution et la circulation de produits à base de cannabis médical.
Toutefois, les candidats souhaitant obtenir ces licences doivent avoir au moins trois ans d’expérience dans au moins trois activités principales liées à la production, la culture et la circulation de la plante de cannabis à des fins médicales. En outre, les requérants, censés détenir 51 % des actions de la société, doivent être engagés dans la production de sous-produits de la plante de cannabis dans l’un des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pendant une minimum de cinq ans et doit détenir les bonnes pratiques de fabrication émises par l’Agence européenne des médicaments ou la Food and Drug Administration des États-Unis pendant au moins trois ans. Enfin, les candidats doivent avoir un capital social d’au moins environ 1 million de dollars américains.
La superficie combinée autorisée pour la culture de la plante de cannabis à des fins médicinales ne doit pas dépasser 200 hectares dans tout le pays. De plus, la zone désignée pour chaque unité autorisée exerçant une activité de cannabis médical devrait aller de cinq hectares à un maximum de dix hectares.
La loi établissant des critères stricts pour l’obtention d’une licence, aucune entreprise albanaise ne remplit actuellement les conditions, comme en témoignent plusieurs sites d’informations locales.
Le texte de loi suggère que toutes les opérations impliquant du cannabis médical et du chanvre industriel seront uniquement destinées à l’exportation. De plus, le projet de loi n’aborde pas la création d’un marché national du cannabis médical, ce qui signifie que les patients n’auront pas accès au traitement au cannabis médical et que les entreprises locales ne bénéficieront pas des diverses applications du chanvre industriel.
Par conséquent, l’objectif principal de cette législation semble être de créer un environnement favorable pour que les entreprises étrangères investissent en Albanie tandis que l’État perçoit des recettes fiscales.
Le projet de loi a rencontré une forte opposition lors du vote du Parlement. Les critiques se sont demandé pourquoi les socialistes avaient approuvé le projet de loi par le biais d’une procédure accélérée dans les commissions parlementaires sans mener d’étude sur les avantages que l’économie albanaise pourrait obtenir par rapport aux risques et aux conséquences sociales, sanitaires et pénales associés à la consommation de cannabis.
L’Albanie est devenue une plaque tournante majeure du trafic de drogue en Europe, avec un réseau criminel établi qui transporte de la drogue de ses ports vers diverses destinations à travers le continent, y compris les capitales européennes.
La culture illégale de cannabis a connu une augmentation substantielle en Albanie, se classant au septième rang mondial des producteurs de cannabis, comme l’indique le Rapport mondial sur les drogues 2022 de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Non seulement l’Albanie produit suffisamment de cannabis pour répondre à la demande locale, mais elle exporte également vers d’autres régions. Malgré les efforts des forces de l’ordre pour réprimer ces groupes criminels, aucun résultat significatif n’a été obtenu jusqu’à présent.
On verra dans un avenir proche si les chefs d’Etat albanais décident d’assouplir les restrictions imposées par ce premier projet de loi, et de rencontrer leurs compatriotes!
